INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1) Généralités
a) Identité du Responsable de Traitement
Cristal&Cie, situé au 9 avenue de la Libération 63310 Randan France, s'engage,
en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les "Données Personnelles").
b) Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse.
Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple l'URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, votre fournisseur d'accès, votre adresse de protocole internet (IP), et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.
c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte
Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées.
Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer).
Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis.
Les données sont enregistrées, comme Cristal&Cie l’y est légalement autorisée sur la base du contrat,
conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».
2) Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées
Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :
a) Services de paiement
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande.
Cristal&Cie travaille notamment avec la société Paypal.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
b) Services de transport et de logistique
Cristal&Cie travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec différentes entreprises de transport.
Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3) Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, articles, adresse de livraison, de facturation, etc.)
sont conservées jusqu'à suppression de votre part. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous,
en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Elles peuvent être supprimées par vos soins à tout moment depuis votre compte client.
Toutefois, à compter de votre suppression,
vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales,
comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations,
documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause,
des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
3) Vos droits en tant que personnes concernées
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons.
Vous disposez du droit d'effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement.
Vous avez également le droit de rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de compléter les Données Personnelles incomplètes.
Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement
ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,
dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données).
Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime,
lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de Cristal&Cie, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen.
Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen.
Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à :
Cristal&Cie
9 Avenue de la Libération
63310 Randan,
et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
