Mentions Légales
Le site cristalandcie.com est la
propriété de
Marine Doussaud
1 rue des écoles
63530 Enval
Tél. 06 79 05 10 34
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Registre du
commerce : 517 734 430 RCS Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire FR 17 517734430
Responsable de la publication :
Marine Doussaud
Hébergeur du site : o2switch
Conditions
générales de vente
Art. 1
En passant commande sur le site cristalandcie.com, l’utilisateur confirme avoir lu et accepter
les présentes conditions.
Art. 2 Prix
Les prix affichés sont
libellés en euros et s’entendent TTC. Le vendeur est soumis à la TVA sur la marge, qui n’est par conséquent pas récupérable selon l'article 297 A du CGI et directive
communautaire 2006/112/CE.
Les
prix affichés seront majorés des frais de livraison après
validation du pays de destination.
Les prix en dollars sont donnés à titre indicatif.
Art. 3 Création de compte
Toute
commande passée sur le site cristalandcie.com est soumise à la
création d’un compte. Vous devez posséder une adresse e-mail
valide.
Art. 4 Modalités de paiement
Le
règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque(uniquement pour la France)
- soit par Paypal
- soit par virement bancaire
Art. 5 Réservation
En cas de
réservation sur un objet, l’acheteur dispose de 4 jours pour
effectuer son règlement. A défaut, l’article sera ensuite remis
en vente.
Art. 6 Frais de port
Les frais de
port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison choisie.
Lors de la création du compte si votre pays ne se trouve pas dans la liste, merci de me contacter.
Art. 7 Livraison
Les objets sont
expédiés dans les deux jours ouvrés suite à la réception du
règlement.
L’envoi s’effectue généralement par Colissimo
recommandé avec une assurance sélectionnée en fonction de l’objet.
Un autre transporteur peut être utilisé si nécessaire. Pour les
délais de livraison, merci de vous référer directement au site du
transporteur.
Une remise en main propre est possible sur
Clermont-Ferrand et son agglomération.
Tout retard de livraison
devra être imputé au transporteur et ne pourra donc pas faire
l’objet d’une annulation ou d’un remboursement de commande.
Art. 8 Réclamation
En cas de marchandises détériorées
dans le transport, l’acheteur devra émettre toutes les réserves
nécessaires lors de la réception du colis auprès du transporteur,
et confirmer ces réserves au vendeur par écrit dans un délai de 5
jours ouvrés.
Art. 9 Délai de rétractation et
modalités de remboursement
Conformément à la loi en vigueur,
l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours après réception
pour renvoyer la marchandise.
Les frais de retour sont à la
charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un
délai de 48 heures après réception, à condition qu’il soit dans
son état d’origine.
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